Conditions d'utilisation

ARTICLE 1 - TERMINOLOGIE

Les termes suivants sont définis comme suit dans ces Conditions Générales :

Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de se rétracter ;

Consommateur : toute personne physique agissant en dehors de toute activité professionnelle ou commerciale qui conclut un contrat à distance avec le vendeur ;

Transaction continue : un accord portant sur une série de produits et/ou services où les obligations de livraison et/ou d'achat s'étendent sur une période donnée.

Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au vendeur de conserver des informations personnelles d’une manière accessible pour consultation ultérieure, avec une reproduction inchangée des données stockées.

Droit de rétractation : le droit du consommateur de mettre fin à l'accord à distance durant la période de réflexion ;

Entrepreneur : la personne physique ou morale proposant des produits et/ou services à des consommateurs par le biais de méthodes de vente à distance.

Contrat à distance : un accord conclu dans le cadre d’un système organisé pour la vente de produits et/ou services à distance, sans contact physique direct entre le consommateur et le vendeur jusqu’à la conclusion de l’accord.

Moyen de communication à distance : tout outil pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que les parties soient présentes dans le même lieu simultanément.

Conditions générales : les présentes modalités applicables à l'entrepreneur.

ARTICLE 2 - IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE

Stellar-lux.com

 

ARTICLE 3 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres faites par le vendeur ainsi qu'à tout contrat ou commande conclu entre le vendeur et le consommateur à distance.

Avant la conclusion d’un contrat à distance, le consommateur recevra une copie de ces conditions générales. Si cela s’avère impossible, une notification sera faite indiquant comment ces conditions peuvent être consultées et qu'elles seront fournies gratuitement sur demande.

En cas de conclusion électronique d'un contrat, une version numérique des conditions générales sera fournie dans un format permettant leur sauvegarde pour une consultation ultérieure. Si cela n'est pas réalisable, il sera précisé où ces conditions peuvent être consultées en ligne et qu'elles seront envoyées gratuitement sur demande.

Si des termes spécifiques de produit ou de service s'ajoutent à ces conditions générales, les dispositions les plus avantageuses pour le consommateur prévaudront en cas de conflit.

Si une clause des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront valides et une clause de remplacement sera adoptée reflétant autant que possible l’intention originale.

Les situations non couvertes par ces conditions seront évaluées selon leur esprit et leur finalité.

En cas d’interprétation ambiguë d’une disposition, celle-ci sera clarifiée conformément à l’intention et à l'esprit général de ces conditions.

ARTICLE 4 - L'OFFRE

Toute offre ayant une durée de validité limitée ou soumise à conditions particulières sera présentée de manière explicite.

L'offre est sans engagement et peut être modifiée ou retirée par Stellar-lux.com à tout moment.

L'offre comprend une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de se faire une idée claire de l'offre.

Les images utilisées dans l'offre sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Toutefois, des erreurs manifestes ou des coquilles dans l'offre ne sauraient engager la responsabilité de Stellar-lux.com.

Toutes les images, spécifications et informations présentes dans l'offre sont données à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à une quelconque indemnisation ou à la résiliation du contrat.

Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. Cependant, Stellar-lux.com ne peut garantir que les couleurs affichées à l'écran correspondent parfaitement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations claires sur les droits et obligations du consommateur en cas d'acceptation de l'offre, notamment :

• Le prix, hors frais de douane et TVA à l'importation. Ces frais supplémentaires sont à la charge du client.
• Les éventuels frais de livraison.
• Les modalités de conclusion du contrat.
• L'existence ou non d'un droit de rétractation.
• Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat.
• La durée de validité de l'offre ou la période pendant laquelle le prix est garanti.
• Le coût de la communication à distance.
• Les modalités d'archivage du contrat et d'accès au contrat par le consommateur.
• Les modalités de consultation et de rectification des données fournies par le consommateur.
• Les langues dans lesquelles le contrat peut être conclu.
• Les codes de conduite auxquels Stellar-lux.com adhère et les modalités de consultation de ces codes.
• La durée minimale du contrat en cas d'abonnement.
• Le cas échéant : les tailles, couleurs et types de matériaux disponibles.

ARTICLE 5 - LE CONTRAT

Sauf disposition contraire du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont stipulées.

Si le consommateur accepte l'offre par voie électronique, Stellar-lux.com accusera réception de cette acceptation sans délai. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, Stellar-lux.com prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et garantir un environnement web sécurisé. Si le consommateur paie par voie électronique, Stellar-lux.com prendra les mesures de sécurité appropriées.

Dans les limites de la loi, Stellar-lux.com peut se renseigner sur la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de ces informations, Stellar-lux.com a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, elle est en droit de refuser une commande ou de lui imposer des conditions particulières.

Stellar-lux.com fournira au consommateur les informations suivantes avec le produit ou le service, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support durable :

1. L'adresse du siège social de Stellar-lux.com où le consommateur peut adresser ses réclamations.
2. Les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation.
3. Les informations sur les garanties et le service après-vente.
4. Les informations mentionnées à l'article 4 paragraphe 3 des présentes conditions générales, sauf si Stellar-lux.com a déjà fourni ces informations au consommateur avant la conclusion du contrat.
5. Les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.

En cas de contrat à durée déterminée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Tout contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

Lors de l'achat de produits, le consommateur dispose d'un délai de 30 jours pour se rétracter du contrat sans donner de motif. Ce délai de rétractation expire 30 jours après le jour où le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur, prend physiquement possession du dernier bien.

Pendant le délai de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit et l'emballage avec soin. Il ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il devra renvoyer le produit à Stellar-lux.com avec tous les accessoires livrés et, si possible, dans son état et emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Stellar-lux.com.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit notifier Stellar-lux.com de sa décision de se rétracter du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit. Après avoir notifié Stellar-lux.com de sa décision de se rétracter, le consommateur doit renvoyer le produit dans un délai de 30 jours. Le consommateur doit conserver une preuve d'expédition du produit.

Si le consommateur n'a pas notifié Stellar-lux.com de sa décision de se rétracter ou n'a pas renvoyé le produit dans les délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, le droit de rétractation est expiré.

ARTICLE 7 - FRAIS EN CAS DE RÉTRACTATION

En cas d'exercice du droit de rétractation par le consommateur, les coûts de retour des articles seront à sa charge.

Si un montant a été réglé par le consommateur, celui-ci sera remboursé dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice de la rétractation, à condition que le commerçant ait reçu le produit retourné ou qu'une preuve suffisante de son envoi ait été fournie.

ARTICLE 8 - LIMITATIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le commerçant peut restreindre le droit de rétractation pour les articles mentionnés dans les paragraphes 2 et 3. Ces restrictions s'appliquent uniquement si elles ont été clairement spécifiées lors de l'offre ou avant la finalisation du contrat.

Les exclusions concernent exclusivement :

1. les produits fabriqués sur mesure selon les spécifications du consommateur ;
2. les articles de nature strictement personnelle ;
3. les produits non retournables en raison de leurs caractéristiques ;
4. les articles périssables ou avec une durée de conservation limitée ;
5. les articles dont le prix dépend de fluctuations de marché indépendantes du commerçant ;
6. les journaux ou magazines vendus individuellement ;
7. les supports audio/vidéo ou logiciels descellés par le consommateur ;
8. les produits d’hygiène descellés après livraison.

Les exclusions peuvent également s'appliquer aux services :

1. d’hébergement, transport, restauration ou activités de loisirs à exécuter à une date précise ;
2. démarrés avec l'accord explicite du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation ;
3. concernant des jeux de hasard ou loteries.

ARTICLE 9 - TARIFS

Les prix des produits et services proposés ne seront pas modifiés pendant la période indiquée dans l’offre, sauf en cas de modification des taux de TVA.

Cependant, pour des produits ou services dont les prix fluctuent en fonction des marchés financiers échappant au contrôle du commerçant, des prix variables peuvent être appliqués. Ces cas seront explicitement mentionnés dans l'offre.

Les augmentations tarifaires intervenant dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat sont autorisées uniquement en cas de modifications légales.

Les hausses de prix après 3 mois ne sont permises que si :

1. elles résultent de nouvelles dispositions légales ; ou
2. le consommateur est autorisé à résilier le contrat à compter de la date de prise d’effet de l’augmentation.

Selon l'article 5 (1) de la loi sur la TVA de 1968, le lieu de livraison est déterminé par le pays d'origine de l'expédition. En cas de livraison hors UE, la TVA ou les frais douaniers sont perçus par le service de transport ou de messagerie. L'entrepreneur ne facture donc pas de TVA.

Des erreurs d'impression ou de typographie peuvent survenir. L'entrepreneur décline toute responsabilité pour les conséquences de telles erreurs et n'est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.

ARTICLE 10 - CONFORMITÉ ET GARANTIE

Le commerçant s'engage à ce que les produits et services soient conformes aux termes du contrat, aux descriptions figurant dans l'offre, et aux normes de qualité et de sécurité en vigueur au moment de la vente. En cas d'accord, le commerçant garantit également l'adaptabilité des produits à des usages spécifiques.

Les garanties du commerçant, du fabricant ou de l'importateur ne réduisent en rien les droits légaux du consommateur en vertu du contrat.

Les défauts ou livraisons incorrectes doivent être signalés dans les 30 jours suivant la réception, et les produits renvoyés dans leur emballage d'origine, en état neuf.

La garantie est équivalente à celle fournie par le fabricant. Cependant, le commerçant n'est pas responsable de l'adéquation des produits pour une application spécifique par le consommateur, ni des conseils liés à leur utilisation.

Les garanties ne s'appliquent pas si :

• le consommateur a réparé ou modifié les articles, ou a fait appel à des tiers pour le faire ;
• les produits ont été maltraités ou utilisés contrairement aux instructions ;
• les défauts résultent de réglementations gouvernementales concernant les matériaux utilisés.

ARTICLE 11 - LIVRAISON ET EXÉCUTION

Stellar-lux.com apportera le plus grand soin au traitement et à l'exécution des commandes.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur lors de la commande.

Conformément aux dispositions de l'article 4 des présentes conditions générales, Stellar-lux.com exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu avec le consommateur.

Si la livraison subit un retard, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et peut prétendre à une éventuelle indemnisation.

En cas de résiliation du contrat conformément au paragraphe précédent, Stellar-lux.com remboursera le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais, et au plus tard 30 jours après la résiliation.

Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, Stellar-lux.com s'efforcera de proposer un article de remplacement. Le consommateur sera informé de la livraison d'un article de remplacement de manière claire et compréhensible. Le droit de rétractation s'applique également aux articles de remplacement. Les frais de retour éventuels sont à la charge de Stellar-lux.com.

Le risque de dommage ou de perte des produits est à la charge de Stellar-lux.com jusqu'à la livraison au consommateur ou à un tiers désigné par celui-ci, sauf convention contraire explicite.

ARTICLE 12 - DURÉE DU CONTRAT, RÉSILIATION ET RENOUVELLEMENT

Résiliation

Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée qui porte sur la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, dans le respect des règles de résiliation convenues et moyennant un préavis d'un mois maximum.

Le consommateur peut résilier un contrat à durée déterminée qui porte sur la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services à tout moment avant la fin de la durée déterminée, dans le respect des règles de résiliation convenues et moyennant un préavis d'un mois maximum.

Pour les contrats mentionnés aux paragraphes précédents, le consommateur peut :

• Résilier le contrat à tout moment, sans être limité à un moment ou une période spécifique.
• Résilier le contrat de la même manière qu'il l'a conclu.
• Résilier le contrat avec le même préavis que celui que Stellar-lux.com s'est réservé.

Renouvellement

Un contrat à durée déterminée qui a été conclu pour la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.

Par exception, un contrat à durée déterminée qui a été conclu pour la fourniture régulière de journaux, de magazines ou de périodiques peut être tacitement prolongé pour une durée déterminée de trois mois maximum, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé à l'expiration de la prolongation avec un préavis d'un mois maximum.

Un contrat à durée déterminée qui a été conclu pour la fourniture régulière de produits ou de services ne peut être tacitement prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut le résilier à tout moment avec un préavis d'un mois maximum. Ce préavis est porté à trois mois maximum si le contrat porte sur la fourniture régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux, de magazines ou de périodiques.

Un contrat à durée déterminée portant sur la fourniture de journaux, de magazines ou de périodiques (contrat d'essai ou d'introduction) n'est pas tacitement prolongé et prend fin automatiquement à l'expiration de la période d'essai ou d'introduction.

Durée

Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut le résilier à tout moment après un an avec un préavis d'un mois maximum, sauf si des raisons impérieuses s'opposent à la résiliation avant l'expiration de la durée convenue.

ARTICLE 13 - PAIEMENT

Sauf convention contraire, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de rétractation mentionné à l'article 6 paragraphe 1. En cas de contrat de prestation de services, ce délai commence après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.

Le consommateur est tenu de signaler sans délai à Stellar-lux.com toute erreur dans les données de paiement fournies ou mentionnées.

En cas de défaut de paiement du consommateur, Stellar-lux.com est en droit, sous réserve des dispositions légales, de facturer au consommateur les frais raisonnables qui lui ont été préalablement communiqués.

ARTICLE 14 - PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

Toute réclamation concernant l'exécution du contrat doit être adressée à Stellar-lux.com dans un délai raisonnable et être décrite de manière complète et claire, après que le consommateur a constaté les défauts.

Stellar-lux.com répondra aux réclamations dans un délai de 30 jours à compter de leur réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, Stellar-lux.com en informera le consommateur dans les 30 jours, en indiquant la date à laquelle il peut attendre une réponse plus détaillée. Si la réclamation ne peut être résolue à l'amiable, un litige pourra être soumis à la procédure de règlement des litiges.

Une réclamation ne suspend pas les obligations de Stellar-lux.com, sauf indication contraire écrite de sa part.

Si une réclamation est jugée fondée par Stellar-lux.com, celle-ci remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés, à sa discrétion.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE

Le droit français est applicable aux contrats conclus entre Stellar-lux.com et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales, même si le consommateur réside à l'étranger.

ARTICLE 16 - MARKETING PAR SMS

En acceptant le marketing par SMS de Stellar-lux lors du paiement, en effectuant un achat ou en vous inscrivant via nos formulaires d'inscription, vous consentez à recevoir des SMS récurrents concernant votre commande (y compris des rappels de panier abandonné), des offres marketing et des SMS transactionnels, y compris des demandes d'avis, même si votre numéro de téléphone mobile est inscrit sur une liste d'exclusion nationale. La fréquence des messages peut varier. Ce consentement n'est pas une condition d'achat.

Si vous souhaitez ne plus recevoir de messages marketing et de notifications par SMS, répondez STOP à tout SMS que nous vous envoyons ou utilisez le lien de désabonnement fourni dans chacun de nos messages. Veuillez noter que les autres méthodes de désabonnement, telles que l'utilisation d'autres mots ou demandes, ne seront pas considérées comme des demandes valables. Le service de SMS est gratuit, mais des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer selon votre opérateur mobile.

Pour toute question, envoyez HELP au numéro à partir duquel vous avez reçu les messages.  

Nous nous réservons le droit de modifier les numéros de téléphone ou les codes courts que nous utilisons pour le service à tout moment. Vous serez informé de tout changement. Tout message envoyé à un numéro de téléphone ou un code court modifié, y compris les demandes STOP ou HELP, pourrait ne pas être reçu, et nous ne pourrions être tenus responsables de la non-exécution des demandes formulées dans ces messages.

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de toute défaillance, retard ou inexactitude dans la livraison des informations transmises par le service de SMS, de toute erreur dans ces informations et/ou de toute action que vous entreprenez ou non en fonction des informations ou du service.

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